Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 14/09/2025

1. Introduction

Comptable Expert, société de services comptables établie à Montréal (Québec, Canada), s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des informations personnelles que vous nous confiez. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations personnelles conformément aux lois canadiennes et québécoises applicables.

2. Coordonnées de l'entreprise

3. Informations collectées

Nous collectons les types d'informations suivants :

3.1 Informations personnelles directes

• Nom complet et coordonnées (adresse, téléphone, email)
• Informations professionnelles (nom de l'entreprise, secteur d'activité)
• Documents comptables et financiers
• Numéros d'identification fiscale et d'entreprise
• Informations bancaires nécessaires aux services comptables

3.2 Informations techniques

• Adresse IP et données de navigation
• Cookies et technologies similaires
• Informations sur l'appareil et le navigateur utilisé
• Journaux d'accès à nos services en ligne

4. Finalités du traitement

Nous utilisons vos informations personnelles pour :

• Fournir nos services comptables et fiscaux
• Répondre à vos demandes de consultation
• Respecter nos obligations légales et réglementaires
• Améliorer nos services et notre communication
• Assurer la sécurité de nos systèmes informatiques
• Maintenir notre relation commerciale

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• Exécution contractuelle : Fourniture de services comptables
• Obligations légales : Respect des réglementations comptables et fiscales
• Consentement : Communications marketing et cookies non essentiels
• Intérêts légitimes : Amélioration de nos services et sécurité

6. Partage des informations

Nous pouvons partager vos informations avec :

• Autorités fiscales : Agence du revenu du Canada, Revenu Québec
• Partenaires professionnels : Avocats, notaires, autres professionnels du conseil
• Prestataires techniques : Hébergement, maintenance informatique
• Organismes réglementaires : Ordre professionnel des comptables

Tout partage se fait dans le strict respect du secret professionnel comptable et des réglementations applicables.

7. Conservation des données

Nous conservons vos informations personnelles :

• Documents comptables : Conformément aux obligations légales (généralement 7 ans)
• Correspondances client : Durée de la relation commerciale + 3 ans
• Données de marketing : Jusqu'à retrait du consentement
• Logs techniques : Maximum 12 mois

8. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures de sécurité appropriées :

• Chiffrement des données sensibles en transit et au repos
• Accès restreint aux informations personnelles
• Formation régulière du personnel sur la protection des données
• Sauvegarde sécurisée et plan de continuité d'activité
• Audit de sécurité régulier

9. Vos droits

Conformément aux lois canadiennes sur la protection de la vie privée, vous avez le droit de :

• Accès : Demander l'accès à vos informations personnelles
• Rectification : Corriger les informations inexactes
• Suppression : Demander l'effacement de vos données (sous réserve des obligations légales)
• Limitation : Restreindre le traitement de vos données
• Portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Opposition : Vous opposer au traitement pour des raisons légitimes

10. Cookies et technologies similaires

Notre site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Consultez notre politique des cookies pour plus de détails.

11. Transferts internationaux

Vos données personnelles sont principalement traitées au Canada. En cas de transfert vers d'autres pays, nous nous assurerons que des garanties appropriées sont en place pour protéger vos informations.

12. Modifications de cette politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou pour des raisons légales. Les modifications importantes vous seront communiquées par email ou via notre site web.

13. Contact et réclamations

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, contactez-nous :

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada ou du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.